Refus d'autorisation

[JDM74]

Bonjour,
Je suis handi et je me sers de mon quad pour retourner en montagne (et aller à la pêche dans un lac de montagne. C’est aussi le seul moment où je sors de ma chambre) en empruntant les chemins communaux qui sont théoriquement interdits aux véhicules à moteur sauf dérogation ou autorisation*
*Les dérogations ou autorisations sont délivrées pas le maire de la commune en général aux personnes qui ont un chalet d’Alpage, terrains, bois,…

Jusqu'à présent, j’avais cette autorisation par rapport à mon handicape (présentation de la carte d’invalidité) mais le maire a changé et il traîne pour me délivrer le précieux sésame (je pense qu’il ne veut pas me le donner…)
Savez-vous si j’ai un recours contre un refus par simple question d’opposition politique ?
Si oui, à qui je dois m’adresser ?
Ce nouveau maire est au début de sa carrière politique et je suis prêt à lui faire de la pub s’il le faut…
A savoir que je n’ai jamais eu de problèmes avec qui que ce soit lors de mes balades, que je roule très doucement et que mes sorties se comptent sur les dix doigts des mains.

Merci pour votre aide,
=D>

[lolo15]

j'ai eu une non réponse a une question de santé publique sur ma commune de la part du Maire bien j'ai contacté le Préfet et le Maire de l époque a tout a coup résolu le probléme !
Après insiste redemande !

[JDM74]

Salut Lolo15,
Directe le préfet!
Tu me diras ça va plus vite...
Merci pour l'info

[P'tit Lot]

+1. Si tu peux avoir un rdv avec lui pour en parler de vive voie afin de peut être le convaincre...

Courage...

[JDM74]

Salut Ptit Lot,
Un RDV avec le maire, ça va être dur dur...
Merci

[jtm]

ouai monte plus haut et si il refuse,le jour que tu veux aller a la peche tu l'invite a te pousser dans ton fauteuil jusqu'au lac!!ça devrait lui faire voir la vie autrement

[JDM74]

Salut JTM,
Malheureusement la connerie est partout...
Il serait capable de me pousser dans le talus
Bon weekend

[P'tit Lot]

Tu peux peut être te rapprocher d'une association pour les personne en situation d'handicape qui pourrait peut être te renseigner sur ce point, avec la politique d'ouverture de tous lieux aux personnes handicapées, il y a peut être un texte la dessus qui traite de ces points délicats, peut être qu'avec ta carte d'invalidité, tu n'a peut être besoin de rien d'autre pour aller où tu veux???

Mais là seul des "experts" dans ce domaine peuvent te renseigner...

[spirou88]

juste pour apporter un éclairage " législatif " :
la carte d'invalidité ne donne aucun droit supplémentaire en terme de législation sur la circulation ! juste le droit d'utiliser des places de parking réservées pour les personnes ayant un handicap.
ça ne dispense pas d'avoir un permis adéquat pour conduire un véhicule, ça ne dispense pas non plus de respecter le code de la route et par conséquent de respecter la signalisation sur le domaine publique ( panneaux B0, chemins fermés par autorisation dans ton cas ).

Maintenant, que l'ancien Maire t'ai donné une autorisation d'emprunter des chemins interdits pour que tu puisse te balader un peu en plein air et pratiquer comme tout le monde quelques activités je trouve ça très bien et ça montre qu'un élu peut être sensible aux véritables problèmes de ses concitoyens et prendre des initiatives intelligentes ( =D> à lui ).
Le nouveau Maire semble donc moins courageux ou moins sensible
Je pense qu'avant de " passer plus haut " il faut retrouver le dialogue avec lui ( et ses conseillers ) et lui expliquer que ce qui était acquis auparavant était juste et humain et qu'une exception ne mets pas en péril un fonctionnement ..que tu a toujours respecté ce qui avait été défini avec l'ancien maire.. que personne n'y voyait un inconvénient au contraire ... bref... faut passer un peu de temps à expliquer ton problème car se le mettre à dos serait la pire des choses !
il est " tout puissant " dans sa commune et peut donc faire pratiquement la pluie et le beau temps notamment en ce qui concerne des arrêtés de circulation surtout si ils sont justifiés pour des mesures de prévention d'incendie ou de protection de la nature

Faire pression sur lui via " plus haut " ne devra être envisagé qu'en dernière solution si il t’envoie sur les roses ou si il te prends de haut... c'est juste mon avis

[lolo15]

tu as raison spirou88 faut discuter mais j ai l'impression que notre amis l'a déjà fait ?
moi j étais conseiller a l'époque, donc dialogue il y a eu a plusieurs réunions donc le Prefet ,il y avait les ARS (http://www.ars.sante.fr/Portail-des-Age ... ail.0.html) aussi mais sont plus long a la gâchette

[chasse06]

Il existe aussi une autre possibilité du refus:
gestion des pistes par l'ONCF ou l'ONF.
dans ce cas, même le maire ne peut délivrer d'autorisation.
J'en parle pour le vivre dans ma commune.
Dans ce cas, la demande doit être adressée à l'organisme compétent (ONCFS en général) et ils délivre des cartes de laisser passer, comme pour les chasseurs.
mais c'est à leur bon vouloir.

Qui ne demande rien, n'a rien !!

[Trankiloo]

Spirou royal comme dab, clair et juste =D>


Autre chose, un moyen de faire indirectement et efficacement pression au maire est de rédiger une lettre, j'insiste sur lettre et non pétition qui a une connotation + agressive.

Tu lâches un texte cool en expliquant ton problème et tu fais la tournée des habitant et surtout de TOUS les commerçants de ton coin pour qu'ils y apposent leur nom et leur signature.
Tu présentes ça à ton maire à la cool en exprimant ton envie de continuer à aller sur ton lieu de pêche, ton incapacité à le faire et surtout le fait que ta lettre avait pour but de savoir si ça ne gênait personne.
Ca à l'air désuet mais concrètement un maire tel que tu le décris c'est élection et calculette, il évite de se mettre à dos les gens qui remplissent la caisse de la commune (les commerçants), l'idée que ça puisse en froisser un certain nombre pourrait bien faire pencher la balance en ta faveur.

[JDM74]

Bonjour,
Merci à tous pour vos conseils.

Petite précision,
Pour l'instant je n'ai pas eu de refus mais plutôt un silence de sa part (en venant ici demander conseil c'est pour anticiper un éventuel refus qui me semble évident quand même )
Les chemins sont empruntés par les 4X4 les propriétaires de chalets qui ont l'autorisation.
Je suis dans un petit village où tout ce sait et tout le monde se connaît.
Comme actuellement je ne peux pas travailler, je monte au lac qu'à certaines heures et surtout pas les weekends ou les jours de grand beau-temps pour ne pas déranger les promeneurs.
Lundi je rappelle la mairie et si toujours rien je prends RDV avec Monsieur le Maire.
Merci à tous et bon weekeend

[spirou88]

prends rdv c'est mieux de se parler dans les yeux que de parler à un bout de plastique et comme ça si il peux y avoir des témoins de la discussion c'est encore mieux
Si l'ancien Maire t'avais fais un écrit ou un truc du genre, apporte le

bon week ..

[JDM74]

Oui, j'ai conservé toutes les anciennes autorisation signés par l'ancien Maire
Merci